Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la marque LES JOUETS FRANÇAIS, détenue par la société SAS LE SOURIRE DE MARIANNE - 11, rue de Rambouillet 75012 Paris, au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 530 592, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 58919530592, ci-après dénommée « LES JOUETS FRANÇAIS », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesjouetsfrancais.fr, ci-après dénommées le « Client ».

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. LES JOUETS FRANÇAIS se réserve le droit de modifier certaines dispositions de ses conditions générales. Toute commande passée par un Client suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, avant de valider une commande, le Client est non seulement supposé avoir lu les présentes conditions générales de vente, mais il doit aussi le confirmer par le fait de cliquer sur « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Les produits

Le site www.lesjouetsfrancais.fr présente et commercialise des jeux et jouets, ainsi que des articles divers pour enfants et adultes.

Pour la sécurité de ses Clients et notamment des jeunes enfants, LES JOUETS FRANÇAIS recommande à ses Clients de bien lire les conditions d'utilisation figurant sur les produits commandés avant d'en faire usage.

Les prix

Les prix affichés sur le site www.lesjouetsfrancais.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA en vigueur pourra entraîner une répercussion sur le prix de vente des produits concernés.

Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche produit, ils sont facturés en sus et le détail est indiqué en fin de processus de commande. Les prix figurant sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs :

  • Si les prix venaient à baisser quelques jours après la commande, LES JOUETS FRANÇAIS ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence
  • Si les prix augmentent, LES JOUETS FRANÇAIS s'est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.

Les disponibilités

La disponibilité de chaque produit apparaît sur la page descriptive de celui-ci.

Les produits " en stock " sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux en dehors des périodes d’opérations spéciales ou ventes privées. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Ce produit n'est plus en stock », il ne peut pas être commandé. Le client pourra demander à être averti du réapprovisionnement en cliquant sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ».

Certains produits exclusifs ou personnalisés sont fabriqués à la demande, et impliquent des délais de mise à disposition plus longs. Dans ce cas le détail des conditions de fabrication et d’approvisionnement sont précisées dans la fiche produit.

La garantie légale de conformité

C'est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre des éventuelles défaillances d'un produit (défaut de conformité) qu’il a acheté et qui s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition aux conditions suivantes :

  • Le jouet n’est pas conforme à la description donnée sur notre site
  • Le jouet est impropre aux usages auxquels servent habituellement les jouets du même type
  • Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et que vous avez pour cette raison mal monté le jouet     
  • Le jouet présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

Toutefois, nous pourrons combattre cette présomption en démontrant par exemple que le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci. Passé le délai couvert par la garantie, le consommateur devra alors apporter la preuve du défaut de conformité et une expertise pourra être nécessaire. Cette garantie couvre les défauts de conformité :

  • Du jouet
  • De l'emballage
  • Des instructions de montage

La garantie légale de conformité vous permet de nous demander la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pourrez nous rendre le jouet et vous faire rembourser le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie sur chaque jouet.

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. En cas d'échec de la médiation, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance (TI) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Pour plus de précision vous pouvez consulter l’article L217-7 du Code de la consommation.

La commande

Lors de sa première commande, le Client devra créer un compte client, il lui sera alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer, ces éléments étant confidentiels. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LES JOUETS FRANÇAIS de tout changement les concernant. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à la désactivation de celui-ci. En aucun cas les informations collectées ne seront diffusées à des tiers.

Pour passer sa commande, le Client devra constituer un « panier » en sélectionnant les produits qu'il souhaite en cliquant sur « ajouter au panier », accepter les conditions générales de ventes, saisir ses coordonnées de livraison exactes afin que LES JOUETS FRANÇAIS  puisse assurer la livraison des produits commandés. 

LES JOUETS FRANÇAIS  ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). En cas d'erreurs de la part du Client, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif de commande par e-mail. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre LES JOUETS FRANÇAIS et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de LES JOUETS FRANÇAIS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre LES JOUETS FRANÇAIS et le Client.

Le contrat de vente est conclu à la livraison de la commande au client sous condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.

LES JOUETS FRANÇAIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement

Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants :

  1. Carte Bancaire
  2. Paypal
  3. Virement bancaire

1. Carte bancaire :

Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco.

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.

Le site www.lafrancaisedesjouets.fr fait l'objet d'un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraîne l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Pour lutter contre la fraude, LES JOUETS FRANÇAIS pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

2. Paypal :

Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il devra alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe. Un refus d'autorisation par Paypal entraîne l'annulation de la commande.

En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

3. Virement :

Exceptionnellement et pour les cas où LES JOUETS FRANÇAIS accepte le paiement par virement, celle-ci enverra préalablement ses informations bancaires afin que le client puisse payer sa commande par virement.

Un virement non reçu dans les délais raisonnables entraîne l'annulation de la commande. Celle-ci sera donc annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

La facturation

Dès que le paiement d'une commande est reçue, une facture est alors disponible dans le compte client. Par souci écologique, nous ne joignons pas de facture papier à la commande lors de sa livraison, mais simplement un bon de livraison, ce qui est une obligation légale.

La livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.

LES JOUETS FRANÇAIS s'engage à ce que toute commande soit traitée en moins de 24H à partir de la validation du paiement de la commande, et transmise au transporteur sans délai. Elle sera expédiée le lundi si la commande est passée après 12H00 le vendredi, le jour ouvré suivant si la commande est passée un jour non ouvré. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les produits en stock, la livraison s'effectue en France métropolitaine généralement sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande, à l’exception des opérations spéciales ou ventes privées pour lesquelles un délai de traitement spécifique est établi.

Le délai de livraison sous 5 jours est un délai moyen maximal habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de LES JOUETS FRANÇAIS. LES JOUETS FRANÇAIS ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

En cas d'absence du Client, le colis pourra être déposé au point de dépôt le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera automatiquement retourné à LES JOUETS FRANÇAIS.

Les employés des transporteurs ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir LES JOUETS FRANÇAIS par e-mail à contact@lesjouetsfrancais.fr qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter LES JOUETS FRANÇAIS sous 72 heures, non compris les jours fériés, par e-mail à contact@lesjouetsfrancais.fr ou via le formulaire de contact du site internet.

Le client devra alors suivre la procédure indiquée par LES JOUETS FRANÇAIS et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages constatés sur le produit. À défaut de respecter la procédure indiquée par LES JOUETS FRANÇAIS, le Client renonce à tout recours contre LES JOUETS FRANÇAIS et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement de la commande.

Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui aura été communiqué dans l'e-mail confirmant l'expédition de sa commande, ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse contact@lesjouetsfrancais.fr pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.

Rétractation, retours et échanges de produits

Le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande à 00 heure, pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire un weekend, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant, à minuit.

LES JOUETS FRANÇAIS s'engage à procéder à un échange ou à un remboursement du produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine. Le remboursement, ou l'échange, sera réalisé dans les 14 jours suivants le retour du colis.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'erreur de la part de LES JOUETS FRANÇAIS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du ou des produits seront soit pris en charge soit remboursés au client par LES JOUETS FRANÇAIS.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Votre courrier devra toutefois comporter les différents éléments demandés : Nom, Prénom, adresse, n° et date de la commande.

Ce courrier peut être transmis par courrier à l’adresse suivante SAS LE SOURIRE DE MARIANNE - 11, rue de Rambouillet, 75012 Paris ou par e-mail à contact@lesjouetsfrancais.fr

Nous vous enverrons sans délai et par e-mail un accusé de réception de la rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus sera considérée irrecevable et la responsabilité de LES JOUETS FRANÇAIS ne pourra être engagée.

LES JOUETS FRANÇAIS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LES JOUETS FRANÇAIS pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Colis non récupéré

Pour toute commande passée sur le site, le client s'engage à récupérer son colis dans les délais impartis, que ce soit dans un point retrait, ou au bureau de poste.

Le client est averti par e-mail de la disponibilité du colis. Ces informations sont envoyées directement par le transporteur. LES JOUETS FRANÇAIS n'est pas responsable des communications entre le transporteur et le client.

Si le colis n'est pas récupéré dans les délais proposés par le transporteur, le colis nous est retourné.

Dans ce cas, 2 solutions seront proposées au Client :

- Le renvoi du colis par LES JOUETS FRANÇAIS avec envoi au préalable au Client d'un lien pour procéder au paiement des nouveaux frais de livraison

- L'annulation de la commande. LES JOUETS FRANÇAIS procède alors au remboursement de celle-ci, hors frais de port

Réclamations et litiges

Toutes réclamations devront être faites par mail à contact@lesjouetsfrancais.fr ou par courrier à  SAS LE SOURIRE DE MARIANNE - 11, rue de Rambouillet, 75012 Paris.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, vous pouvez contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. En cas d'échec de la médiation, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, Tribunal d’Instance (TI) ou Tribunal de Grande Instance (TGI) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Avis client

LES JOUETS FRANÇAIS permet au Client de formuler un avis sur un produit, et sur le site. Cet avis pourra alors apparaître sur la fiche produit dans l'onglet "Commentaires".

Le Client souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produits doit être identifié auprès de LES JOUETS FRANÇAIS. LES JOUETS FRANÇAIS se réserve le droit de supprimer ou masquer de façon identifiable des éléments contenant des éléments relatifs :

  • À des problèmes techniques rencontrés sur le site
  • À de la publicité ou des comparaisons avec d'autres sites internet ou boutiques physiques
  • À toute question non relative aux attributs du produit
  • À tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ainsi que tout terme injurieux ou diffamatoire à l'encontre de LES JOUETS FRANÇAIS ou de toute autre personne physique ou morale

DONNEES PERSONNELLES

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafrancaisedesjouets.fr sont la propriété exclusive de LES JOUETS FRANÇAIS.

LES JOUETS FRANÇAIS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 Avril 2016, applicable depuis le 25 Mai 2018, LES JOUETS FRANÇAIS garantit au Client un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d'exercer ce droit dans son Compte Client ou en prenant contact avec LES JOUETS FRANÇAIS par mail à contact@lesjouetsfrancais.fr ou par courrier à l'adresse suivante SAS LE SOURIRE DE MARIANNE - 11, rue de Rambouillet, 75012 Paris. Les renseignements concernant la gestion du RGPD par LES JOUETS FRANÇAIS sont accessibles en cliquant ici.

Le Client pourra demander à LES JOUETS FRANÇAIS de corriger, mettre à jour, ou supprimer ses informations personnelles dont il a autorisé la conservation dans la base de données clients. Le client s'engage à fournir à LES JOUETS FRANÇAIS des informations sincères et exactes afin de permettre l'expédition des commandes à la bonne adresse et d'être contacté pour toute question ou information nécessaire à la livraison.

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Responsabilité et force majeure

Les produits proposés sur le site www.lafrancaisedesjouets.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. Ils sont réservés aux particuliers.

LES JOUETS FRANÇAIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.

En tout état de cause, la responsabilité de LES JOUETS FRANÇAIS sera limitée au montant de la commande.

LES JOUETS FRANÇAIS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation,  incendie ou crise sanitaire. De même, LES JOUETS FRANÇAIS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

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