Fabricants

Date de dernière mise à jour : 05/11/2014

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société LesJouetsFrançais, SAS LES JOUETS FRANCAIS au capital de 4 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 811 972 942 , et le numéro de TVA Intracommunautaire FR33811972942, 2, chemin de la Colle d'Arnaud, 13920 St Mitre Les Remparts, ci-après dénommée « LesJouetsFrançais », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesjouetsfrancais.fr ci-après dénommées le « Client ».

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. LesJouetsFrançais se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi, avant de valider une commande, le Client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, et il doit le confirmer par le fait de cliquer sur «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve».

Toute commande passée par un Client suppose l'adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

LES PRODUITS

Le site www.lesjouetsfrancais.fr présente et commercialise des jouets ainsi que des articles divers pour enfants et adultes. Pour la sécurité de ses Clients et notamment des jeunes enfants, LesJouetsFrançais recommande à ses Clients de bien lire les conditions d'utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d'en faire usage.

LesJouetsFrançais apporte la plus grande attention à la rédaction des descriptifs produits illustrés par une ou plusieurs photos. Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. En outre, la couleur et les motifs présentés peuvent varier. La responsabilité de LesJouetsFrançais ne pourra être engagée en cas de non-conformité entre la photo du produit et le produit reçu.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

LES PRIX

Les prix affichés sur le site www.lesjouetsfrancais.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA en vigueur pourra entrainer une répercussion sur le prix de vente des produits concernés. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche produit, ils sont facturés en sus et le détail est indiqué en fin de processus de commande.

Les prix figurant sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix venaient à baisser quelques jours après la commande, LesJouetsFrançais ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, LesJouetsFrançais s'est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.

LES DISPONIBILITES

La disponibilité de chaque produit apparait sur la page descriptive de celui-ci.
Les produits " en stock " sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Ce produit n'est plus en stock », il ne peut pas être commandé. Le client pourra demander à être averti du réapprovisionnement en cliquant sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ».

Il peut arriver qu'un produit indiqué « en stock » soit indisponible, dans ce cas, le Client sera informé dans un délai de 48 heures. LesJouetsFrançais pourra alors vous fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir à son profit pour une commande ultérieure ou le remboursement du produit celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 10 (dix) jours.

LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix, descriptions des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Lors de sa première commande, le Client devra créer un compte client, il lui est alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer, ces éléments étant confidentiels. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LesJouetsFrançais de tout changement les concernant. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à la désactivation de celui-ci. En aucun cas les informations collectées ne seront diffusées à des tiers.

Pour passer sa commande, le Client devra constituer un « panier » en sélectionnant les produits qu'il souhaite en cliquant sur « ajouter au panier », accepter les conditions générales de ventes, saisir ses coordonnées de livraison exactes afin que LesJouetsFrançais puisse assurer la livraison des produits commandés. LesJouetsFrançais ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). En cas d'erreurs de la part du Client, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif de commande par e-mail. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre LesJouetsFrançais et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de LesJouetsFrançais, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre LesJouetsFrançais et le Client.

Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur sous condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.

LesJouetsFrançais se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LE PAIEMENT

Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants : Chèque, Carte Bancaire, Paypal, Virement bancaire, 

 

Carte bancaire.

Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
Le site www.lesjouetsfrancais.fr fait l'objet d'un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraine l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Pour lutter contre la fraude, LesJouetsFrançais pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

Le paiement en trois (3) fois sans frais est possible pour tout panier d'une valeur minimale de cent cinquante (150) euros. Il suffit au client de le choisir au moment du paiement. 3 prélèvements seront effectiés sur la carte bancaire à 30 jours d'intervalle.

Paypal

Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il devra alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe.

Un refus d'autorisation par Paypal entraine l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

 

LA FACTURATION

Dès que le paiement d'une commande est reçu, une facture est alors disponible dans le compte client. Par souci écologique, nous ne joignons pas de facture papier à la commande, mais simplement un Bon de Livraison, ce qui est oblgatoire.

LA LIVRAISON

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
LesJouetsFrançais mettra tout en œuvre pour que la commande d'un produit passée avant 12h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur. Elle sera expédiée le lendemain si la commande est passée après 12h00 ou durant un jour non ouvré.Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus .

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande
Pour les produits en stock, la livraison s'effectue en France métropolitaine par Colissimo sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de LesJouetsFrançais. LesJouetsFrançais ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
En cas d'absence du Client, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande dans le bureau de Poste, le colis sera automatiquement retourné à LesJouetsFrançais.
Les employés de La Poste ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir LesJouetsFrançais par mail à lesjouetsfrancais@gmail.com qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter LesJouetsFrançais sous 48 heures, par mail à lesjouetsfrancais@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de LesJouetsFrançais et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre LesJouetsFrançais et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l'expédition de sa commande ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse lesjouetsfrancais@gmail.com pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.

RETRACTATON, RETOURS ET ECHANGES PRODUITS

Le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
LesJouetsFrançais s'engage à concéder un Avoir valable six (6) mois ou procéder à un échange ou à un remboursement du produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de LesJouetsFrançais dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par LesJouetsFrançais.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante :
LesJouetsFrançais – LES JOUETS FRANCAIS, 2 chemin de la Colle d'Arnaud, 13920 St Mitre Les Remparts
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de LesJouetsFrançais ne pourra être engagée. LesJouetsFrançais se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, LesJouetsFrançais pourra refuser de servir une commande ultérieure.

RECLAMATIONS ET LITIGES

Toutes réclamations devront être faites par mail à lesjouetsfrancais@gmail.com ou par courrier à LesJouetsFrançais – LES JOUETS FRANCAIS, 2 chemin de la Colle d'Arnaud; 13920 St Mitre Les Remparts
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Martigues nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

AVIS CLIENT

LesJouetsFrançais permet au Client de formuler un avis sur un produit. Cet avis pourra alors apparaître sur la fiche produit dans l'onglet commentaires.

Le Client souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de LesJouetsFrançais. LesJouetsFrançais se réserve le droit de supprimer ou masquer de façon identifiable des éléments contenant des éléments relatifs :

- A des problèmes techniques rencontrés sur le site,
- A de la publicité ou des comparaisons avec d'autres sites internet ou boutiques physiques,
- A toute question non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ainsi que tout terme injurieux ou diffamatoires à l'encontre de LesJouetsFrançais ou de toute autre personne physique ou morale.

DONNEES PERSONNELLES

LesJouetsFrançais se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.lesjouetsfrancais.fr.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, LesJouetsFrançais garantit au Client un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d'exercer ce droit dans son Compte Client ou en prenant contact avec LesJouetsFrançais par mail à : lesjouetsfrancais@gmail.com
ou par courrier à l'adresse suivante : LesJouetsFrançais – LESJOUETSFRANCAIS; 2, chemin de la Colle d'Arnaud; 13920 St Mitre Les Remparts
Le Client pourra demander à LesJouetsFrançais de corriger, mettre à jour, ou supprimer ses informations personnelles dont il a autorisé la conservation dans la base de données clients. Le client s'engage à fournir à LesJouetsFrançais des informations sincères et exactes afin de permettre l'expédition des commandes à la bonne adresse et d'être contacté pour toute question ou information nécessaire à la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lesjouetsfrancais.fr sont la propriété exclusive de LesJouetsFrançais. Toute reproduction même partielle des éléments du site est strictement interdite. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de LesJouetsFrançais.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les produits proposés sur le site www.lesjouetsfrancais.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. Ils sont réservés aux particuliers.

LesJouetsFrançais ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de LesJouetsFrançais sera limitée au montant de la commande.
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